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La migration des données de santé françaises : un tournant vers la souveraineté numérique

Cédric

La migration des données de santé françaises : un tournant vers la souveraineté numérique

En février 2026, le gouvernement français a franchi une étape décisive dans sa stratégie de souveraineté numérique en lançant un appel d’offres pour transférer les données de santé des Français, actuellement hébergées par Microsoft, vers un hébergeur européen certifié. Cette décision, attendue depuis plusieurs années, marque un tournant dans la protection des données sensibles et répond à des enjeux géopolitiques, juridiques et technologiques majeurs. Entre risques extraterritoriaux, conformité réglementaire et ambition européenne, ce transfert soulève des questions essentielles sur l’avenir de la santé numérique en France.

Pourquoi quitter Microsoft ? Les risques des lois extraterritoriales

Le choix initial de Microsoft pour héberger le *Health Data Hub* (HDH), la plateforme française de données de santé, avait suscité de vives critiques dès son annonce en 2019. La principale préoccupation ? Les lois américaines, notamment le *Cloud Act* et le *Patriot Act*, qui permettent aux autorités des États-Unis d’accéder aux données stockées par des entreprises américaines, même si ces données sont hébergées en Europe. Pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), cette situation posait un risque inacceptable pour la confidentialité des données médicales des Français.

En 2022, la Cnil avait d’ailleurs refusé un transfert global des données vers Microsoft, n’autorisant que des projets ponctuels et limités dans le temps. Cette position reflétait une méfiance croissante envers les géants technologiques américains, perçus comme des vecteurs potentiels d’ingérence étrangère. Comme le soulignait un rapport du Sénat en 2021, *"la dépendance aux infrastructures cloud non-européennes expose la France à des risques juridiques et stratégiques incompatibles avec sa souveraineté"*.

Le label SecNumCloud : une garantie de sécurité et d’indépendance

Pour répondre à ces enjeux, le gouvernement a imposé un critère strict dans son appel d’offres : le futur hébergeur doit être certifié *SecNumCloud*, un label délivré par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi). Ce label, créé en 2016, garantit que les données sont hébergées dans des infrastructures souveraines, protégées contre les accès non autorisés et soumises uniquement au droit européen.

Parmi les exigences du label :

Cette double certification (SecNumCloud + HDS) réduit considérablement les risques d’espionnage ou de fuites, tout en alignant la France sur les ambitions européennes en matière de *cloud souverain*.

Qui sont les candidats pour héberger les données de santé françaises ?

Plusieurs acteurs européens et français se positionnent pour reprendre le marché actuellement détenu par Microsoft. Voici les principaux prétendants :

1. OVHcloud : le champion français du cloud

2. Cloud Temple (en partenariat avec Atos) : une alliance franco-européenne

3. Orange Business : l’opérateur historique

4. 3DS Outscale (filiale de Dassault Systèmes) : le spécialiste des données industrielles

5. Autres acteurs européens : une ouverture à l’international ?

Bien que l’appel d’offres privilégie les acteurs français, des entreprises européennes comme SAP (Allemagne) ou T-Systems (filiale de Deutsche Telekom) pourraient également se manifester. Cependant, la préférence nationale semble jouer en faveur des candidats français, dans une logique de renforcement de l’écosystème local.

Un calendrier serré pour une migration complexe

Le gouvernement a fixé un calendrier ambitieux pour ce transfert :

Cette rapidité s’explique par l’urgence de sortir de la dépendance à Microsoft, mais elle pose plusieurs défis techniques et organisationnels :

Pour limiter les risques, le gouvernement a prévu une période de transition où les deux hébergeurs (Microsoft et le nouveau prestataire) cohabiteront, permettant une bascule progressive des données.

Les enjeux au-delà de la santé : vers une souveraineté numérique européenne

Ce transfert s’inscrit dans une stratégie plus large de souveraineté numérique, portée par la France et l’Union européenne. Plusieurs initiatives récentes illustrent cette dynamique :

1. Le projet Gaia-X : un cloud européen souverain

Lancé en 2020, Gaia-X vise à créer un écosystème de cloud européen, indépendant des géants américains et chinois. Bien que le projet ait connu des retards, il reste une priorité pour Bruxelles, avec des financements dédiés dans le cadre du *Digital Europe Programme*.

2. Le règlement européen sur les données (Data Act)

Adopté en 2023, ce texte encadre l’accès et l’utilisation des données dans l’UE, avec pour objectif de réduire la dépendance aux plateformes étrangères. Il impose notamment des obligations de transparence et d’interopérabilité aux hébergeurs de données.

3. La certification SecNumCloud : un standard pour l’Europe ?

La France pousse pour que le label SecNumCloud devienne une référence européenne, au même titre que le RGPD pour la protection des données. Une harmonisation des certifications cloud au niveau de l’UE faciliterait les échanges de données entre États membres tout en garantissant leur sécurité.

4. Les tensions géopolitiques : une motivation supplémentaire

Les révélations sur l’espionnage américain (affaire Snowden, 2013) et les tensions commerciales entre l’UE et les États-Unis ont accéléré la prise de conscience des risques liés à la dépendance technologique. Comme le soulignait Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, en 2024 : *"Nous ne pouvons pas dépendre de solutions qui nous exposent à des lois extraterritoriales. La souveraineté numérique est une question de sécurité nationale."*

Quels bénéfices pour les citoyens et les professionnels de santé ?

Pour les Français, ce transfert présente plusieurs avantages concrets :

Pour les professionnels de santé et les chercheurs, les bénéfices sont également significatifs :

> Encadré : Le Health Data Hub, c’est quoi ?

> Lancé en 2019, le *Health Data Hub* est une plateforme française qui centralise les données de santé (dossiers médicaux, résultats d’examens, données de remboursement) pour faciliter la recherche et l’innovation. Elle est utilisée par des hôpitaux, des laboratoires et des startups pour développer des outils d’intelligence artificielle en santé. En 2025, le HDH hébergeait les données de plus de 67 millions de Français.

Les défis à relever pour réussir cette transition

Malgré ses avantages, cette migration n’est pas sans risques. Voici les principaux défis à anticiper :

1. La cybersécurité : une cible de choix pour les hackers

Les données de santé sont parmi les plus convoitées par les cybercriminels. En 2023, le secteur de la santé représentait 20 % des cyberattaques en France, selon l’Anssi. Le nouvel hébergeur devra prouver sa capacité à résister aux attaques, notamment en :

2. L’acceptation par les utilisateurs

Les chercheurs et les professionnels de santé, habitués aux outils Microsoft, pourraient résister au changement. Pour faciliter l’adoption, le gouvernement devra :

3. Le coût de la transition

Changer d’hébergeur représente un investissement important. Selon une estimation de la Cour des comptes en 2024, la migration du HDH pourrait coûter entre 50 et 100 millions d’euros. Ce budget inclut :

4. La pérennité du nouvel hébergeur

Choisir un acteur européen ne suffit pas : il faut s’assurer de sa stabilité financière et de sa capacité à innover. Les candidats devront prouver qu’ils peuvent :

Conclusion : un symbole fort pour la souveraineté numérique

Le transfert des données de santé françaises de Microsoft vers un hébergeur européen est bien plus qu’une simple migration technique. Il s’agit d’un acte politique et stratégique, qui reflète la volonté de la France de reprendre le contrôle de ses infrastructures numériques. Dans un contexte marqué par les tensions géopolitiques et les scandales liés à la protection des données, cette décision envoie un message clair : l’Europe entend défendre sa souveraineté, y compris dans le domaine du cloud.

Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection de leurs données personnelles. Pour les professionnels de santé, une opportunité de travailler dans un environnement plus sécurisé et aligné sur les valeurs européennes. Pour l’industrie technologique française, une chance de renforcer son écosystème et de créer des emplois.

Cependant, le succès de cette transition dépendra de la capacité du gouvernement et des acteurs privés à relever les défis techniques, financiers et organisationnels. Si elle est menée à bien, cette migration pourrait servir de modèle pour d’autres secteurs sensibles, comme la défense ou l’énergie, et inspirer d’autres pays européens à suivre la même voie.

Et vous, que pensez-vous de cette décision ? Faut-il accélérer la souveraineté numérique en Europe, ou craignez-vous des risques de fragmentation technologique ? Partagez votre avis en commentaires et restez informés sur les évolutions de ce dossier en vous abonnant à notre newsletter.

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Sources :

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