Entre pragmatisme et démocratie : L’adoption controversée de la Loi de Finances 2023-2027
16 novembre 2023 | Argument publié dans la thématique Politique
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L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 15 novembre 2023, le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027. Cette adoption s’est faite sans un vote classique, suite à l’application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution par le gouvernement, engageant ainsi sa responsabilité sur ce texte. Cette procédure a été ...