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Entre pragmatisme et démocratie : L’adoption controversée de la Loi de Finances 2023-2027

16 novembre 2023 | Argument publié dans la thématique Politique
2 mins

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 15 novembre 2023, le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027. Cette adoption s’est faite sans un vote classique, suite à l’application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution par le gouvernement, engageant ainsi sa responsabilité sur ce texte. Cette procédure a été ...

L’article 49.3 est-il anti-démocratique ?

21 mars 2023 | Argument publié dans la thématique Politique
2 mins

L’article 49,3 fait partie de la Constitution française de 1958, qui a été rédigée par un comité présidé par Michel Debré, un homme politique français et proche collaborateur du général Charles de Gaulle. Les principaux objectifs de la création de cet article étaient les suivants : Renforcer l’autorité de l’exécutif : Après les instabilités gouvernementales ...

L’article 49.3, un outil anti-démocratique ?

3 janvier 2023 | Argument publié dans la thématique Politique
2 mins

L’article 49.3 de la Constitution française est un article qui permet au gouvernement de passer outre le vote du Parlement pour adopter des lois ou des décrets d’application de lois. Cette dispositif a été introduit dans la Constitution française en 1958 et a été utilisé à de nombreuses reprises depuis lors pour permettre au gouvernement ...