L’article 49.3 est-il anti-démocratique ?

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L’article 49,3 fait partie de la Constitution française de 1958, qui a été rédigée par un comité présidé par Michel Debré, un homme politique français et proche collaborateur du général Charles de Gaulle. Les principaux objectifs de la création de cet article étaient les suivants : Renforcer l’autorité de l’exécutif : Après les instabilités gouvernementales ...

L’article 49.3, un outil anti-démocratique ?

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L’article 49.3 de la Constitution française est un article qui permet au gouvernement de passer outre le vote du Parlement pour adopter des lois ou des décrets d’application de lois. Cette dispositif a été introduit dans la Constitution française en 1958 et a été utilisé à de nombreuses reprises depuis lors pour permettre au gouvernement ...