Le 49.3, un « déni de démocratie » ?
Pas d\'accord / D\'accord

Manuel Valls vient à l’issue d’un Conseil des ministres exceptionnel, de recourir à l’article 49.3 de la Constitution sur la loi Macron. Cet article de la Constitution permet au premier ministre d’engager sa responsabilité sur un texte de loi et de le faire adopter sans vote sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l’Assemblée. Si la motion de censure est votée, le gouvernement doit alors démissionner. La dernière utilisation datait de 2006, sous Dominique de Villepin avec le CPE.

Si certains députés ont repris les mots de François Hollande qui en 2006 qualifiait un tel recours de « brutalité », et de « déni de démocratie », il est à noter que l’article 49.3 a été utilisé à 45 reprises depuis le gouvernement de Michel Rocard en 1988 sans que cela ne remette en cause la démocratie en France.

    Cédric