L’article 49.3, un outil anti-démocratique ?
3 janvier 2023 | Argument publié dans la thématique Politique
2 mins
L’article 49.3 de la Constitution française est un article qui permet au gouvernement de passer outre le vote du Parlement pour adopter des lois ou des décrets d’application de lois. Cette dispositif a été introduit dans la Constitution française en 1958 et a été utilisé à de nombreuses reprises depuis lors pour permettre au gouvernement ...