Le débat sur la Loi Immigration en France

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L’Assemblée nationale a adopté une motion de rejet contre le projet de loi sur l’immigration, avec un vote serré de 270 contre 265 voix​​​​. Ce rejet représente un camouflet significatif pour le gouvernement, notamment pour le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui défendait ce projet. Malgré cette opposition parlementaire, l’exécutif semble déterminé à poursuivre ses ...

Rejet du projet de loi sur l’immigration par l’Assemblée nationale

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L’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi sur l’immigration proposé par le gouvernement, avec 270 voix contre 265. Cette décision a été rendue possible grâce à une alliance inattendue entre la gauche, Les Républicains (LR) et le Rassemblement National (RN). Ce rejet marque une défaite significative pour le gouvernement et en particulier pour le ...

Analyse du Projet de Loi Immigration en France

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  La politique française est actuellement dominée par le débat sur le projet de loi immigration, qui devait être présenté à l’Assemblée nationale le lundi 11 décembre. Ce projet de loi est central dans les discussions politiques, car il représente un changement significatif dans la politique d’immigration française. Le texte est structuré autour de deux ...

Rééquilibrage et révision de la Loi sur l’immigration en France

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La loi sur l’immigration en France a subi des modifications significatives à l’Assemblée Nationale. La révision a retiré plusieurs mesures strictes initialement proposées par le Sénat, telles que la suppression de l’Aide Médicale d’État (AME) et l’introduction de l’obligation de séjour. Le texte révisé, qui doit être débattu à partir du 11 décembre, a reçu ...

Immigration : L’équilibre précaire de Darmanin entre idéologie et pragmatisme

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Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur français, est confronté à un défi majeur avec le projet de loi sur l’immigration. Il doit naviguer dans un environnement politique complexe, cherchant à attirer le soutien de la droite tout en ne s’aliénant pas l’aile gauche de la majorité. Le projet de loi est examiné en commission des ...

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 15 novembre 2023, le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027. Cette adoption s’est faite sans un vote classique, suite à l’application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution par le gouvernement, engageant ainsi sa responsabilité sur ce texte. Cette procédure a été ...

Projet de loi sur l’immigration : un moment clé dans le débat national

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Le Sénat français a récemment adopté le projet de loi sur l’immigration, marquant une étape significative dans la réforme de la politique d’immigration du pays. Adopté le 14 novembre 2023, le projet de loi a été largement durci par la chambre haute, avec l’adoption de 127 amendements, avant son examen à l’Assemblée nationale prévu fin ...

L’article 49.3 est-il anti-démocratique ?

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L’article 49,3 fait partie de la Constitution française de 1958, qui a été rédigée par un comité présidé par Michel Debré, un homme politique français et proche collaborateur du général Charles de Gaulle. Les principaux objectifs de la création de cet article étaient les suivants : Renforcer l’autorité de l’exécutif : Après les instabilités gouvernementales ...