Le 49.3, un "déni de démocratie" ?
Manuel Valls vient à l’issue d’un Conseil des ministres exceptionnel, de recourir à l’article 49.3 de la Constitution sur la loi Macron. Cet article de la Constitution permet au premier ministre d'engager sa responsabilité sur un texte de loi et de le faire adopter sans vote sauf si une motion …
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