TL;DR

  • Le 12 novembre 2026, le Parlement européen a rejeté la directive omnibus RIS par 300 voix contre 286, avec 23 abstentions, mais a approuvé le volet PRIIPs.
  • En plénière, 34 élus du PPE ont voté contre ; l'industrie de la gestion avait appelé au rejet.
  • Le défaut de fond était l'instrument : une auto-justification des coûts, produit par produit, sous l'œil du superviseur, sans prix publics comparables.
  • La relance doit reposer sur des coûts publiés et comparables, un produit d'épargne européen de long terme simple servant d'étalon, et un conseil payé par le client.

Il faut relancer la RIS par la concurrence : frais publiés et comparables, produit d'épargne long terme simple, conseil payé par le client.

Le 12 novembre 2026, le Parlement européen a rejeté la directive omnibus de la stratégie pour les investisseurs de détail (RIS) par 300 voix contre 286, avec 23 abstentions. Huit défections de moins auraient suffi. Le même jour, il approuvait le volet PRIIPs par 311 voix contre 261.

La commission ECON avait pourtant approuvé le compromis en juin 2026, par 33 voix contre 23. En plénière, 34 élus du PPE ont voté contre ; l'industrie de la gestion avait appelé au rejet. Ce compromis était déjà adouci : le Parlement avait retiré en 2024 les références de coûts européennes servant de filtre préventif. Le vrai problème n'est pas le niveau de la règle, c'est son instrument.

Les rétrocessions versées par le producteur au distributeur créent une rente d'accès au guichet : un fonds bon marché, qui rémunère peu le réseau, peine à être proposé, un nouvel entrant aussi. La RIS demandait à chaque producteur et distributeur de quantifier ses coûts et de les justifier face à des groupes de produits comparables. C'est une auto-justification produit par produit, sous l'œil du superviseur, sans prix publics comparables. Les rétrocessions devaient certes être publiées à part et procurer un bénéfice tangible au client. Mais cette information, livrée offre par offre, ne permet pas de comparer les guichets entre eux.

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Pour l'assurance-investissement, les références de coûts devaient servir aux autorités, non à des comparateurs publics. Le règlement PRIIPs approuvé par le Parlement ouvre une autre voie : un tableau de bord standardisé et des documents d'information numériques en plusieurs niveaux.

On objectera qu'interdire les commissions priverait les petits épargnants de conseil. L'objectif est juste. Mais un conseil dit gratuit se paie dans les frais, sans que l'épargnant le voie. Et l'épargnant modeste a d'abord besoin d'un produit qui se passe de conseil.

La première lecture restant ouverte, trois leviers s'offrent. Publier les références de coûts par catégorie, assurance comprise, dans un format ouvert exploitable par tout comparateur. Définir un produit d'épargne européen de long terme, diversifié et simple, proposé par défaut et distribuable par tout acteur : ses frais publiés deviendraient l'étalon à battre, sans prix fixé par l'administration. Organiser enfin la bascule vers un conseil payé par le client, à tarif affiché.

Des prix publics obligeront les réseaux installés à se battre sur le coût. La prochaine version doit parier sur la concurrence, pas sur la paperasse.

Sources

Pour aller plus loin sur arguments.fr