TL;DR

  • Le Sénat vote le 18 novembre un budget de la Sécurité sociale dont l'Assemblée n'a jamais examiné le volet dépenses.
  • Selon la prévision associée au projet, le déficit 2026 devrait atteindre 21,8 milliards d'euros, porté année après année par l'Acoss.
  • Sur les retraites, la désindexation partielle est un paramètre de rendement : elle épargne les pensions jusqu'à 1 260 euros, un seuil modeste.
  • Selon la Cour des comptes, les 3,9 milliards d'économies sur l'Ondam peuvent déplacer la charge sans améliorer la qualité de la dépense.
  • Après l'effort de 2027, évaluer les allègements, ouvrir les achats de santé à la concurrence et programmer l'Ondam tiendraient mieux la trajectoire.

Le Sénat doit viser 12,7 milliards en 2027 puis trier : garder la désindexation ciblée, évaluer les allègements, programmer l'Ondam plutôt que raboter.

Le 18 novembre, le Sénat vote un budget de la Sécurité sociale dont les députés n'ont jamais examiné les dépenses : l'Assemblée a rejeté le texte le 23 octobre. Le déficit 2026 devrait atteindre 21,8 milliards d'euros, 2,4 de plus que l'objectif voté. L'Acoss porte ces déficits récurrents, au prix de risques croissants selon la Cour des comptes.

Le vrai problème n'est pas l'ampleur de l'effort, près de 10 milliards jugés « vigoureux » par la Cour. C'est la qualité des économies sur la santé.

La désindexation partielle des retraites, 3,0 milliards selon la Cour, n'est pas un tri entre risque assuré et position acquise : c'est un paramètre de rendement. Elle maintient la revalorisation jusqu'à 1 260 euros, seuil que la commission sénatoriale veut porter à 1 500 euros : l'effort pèse sur les pensions au-delà, dès un niveau proche du Smic. Sur l'Ondam, selon la Cour, 3,9 milliards reposent sur des mesures essentiellement paramétriques, qui peuvent déplacer la charge entre assurance maladie, complémentaires, employeurs et patients sans améliorer la qualité de la dépense.

Les allègements généraux relèvent du même examen : la Cour les range parmi les niches sociales, et le projet en réduit le montant en y intégrant les compléments de salaire. Au Sénat, droite, centre et RN-UDR veulent supprimer l'article au nom du coût du travail ; la gauche veut élargir l'assiette. Leur effet sur l'emploi reste hors du débat.

On objectera que seul le rabot tient 12,7 milliards dès 2027. En partie : la désindexation rapporte dans l'année, les réformes structurelles non. Trier ne dispense pas de l'effort de 2027 : cela décide de sa suite. Or la Cour juge l'acceptabilité des mesures paramétriques sur l'Ondam de moins en moins garantie, et certaines économies non définies, comme les indemnités journalières, ou non assurées, comme les produits de santé. Une économie renégociée chaque automne ne tient pas une trajectoire.

Côté concurrence : acheter davantage de produits de santé par appels d'offres ouverts, pour que les économies viennent de prix disputés plutôt qu'administrés. Côté public : évaluer chaque allègement sur l'embauche avant de le reconduire ; programmer l'Ondam jusqu'en 2030 ; faire reprendre la dette de l'Acoss par la Cades avant fin 2027, comme le demande la Cour, une fois la trajectoire documentée.

Le Sénat peut viser la cible sans la tenir pour acquise. Reste à dire ce que la collectivité assure, et ce qu'elle cesse de financer.

Sources

Pour aller plus loin sur arguments.fr